Traitement des données à caractère personnel

1. Qui est responsable du traitement ?

Laurine Jestin, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Structera », SIRET 989 856 059 00013, domiciliée 20 rte de la Corniche, 29280 Plouzané, France.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@structera.pro.

2. Quelles données sont collectées, et pourquoi ?

Le tableau ci-dessous résume les traitements pour lesquels Structera est responsable de traitement :

Traitement	Finalité	Base légale	Durée
Prospection commerciale	Démarchage de PME du secteur habitat premium	Intérêt légitime	3 ans à compter de la collecte, ou du dernier contact émanant du prospect lui-même (une relance de Structera ne prolonge pas ce délai)
Gestion clients / facturation	Exécution des contrats, facturation, comptabilité	Exécution du contrat + obligation légale	10 ans (pièces comptables)
Site web / contact	Répondre aux demandes entrantes	Intérêt légitime / consentement (cookies)	1 an sans suite

3. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles par Laurine Jestin et, le cas échéant, par les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité (outil de facturation, comptable, hébergeur), qui interviennent comme sous-traitants et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.

Prestataires actuellement utilisés : hébergement du site (Netlify, Inc., États-Unis), nom de domaine et hébergement de la messagerie professionnelle contact@structera.pro (OVH SAS, France), prise de rendez-vous (Calendly, États-Unis), outil de suivi de la prospection commerciale de Structera, dans lequel sont enregistrées les coordonnées professionnelles des entreprises prospectées (Airtable, Formagrid Inc., États-Unis). Cette liste ne concerne que le site, la prospection et la gestion administrative de Structera. Avant tout démarrage d'une mission Revenue Recovery pour un client, l'ensemble des sous-traitants effectivement utilisés par le moteur (CRM, outil d'envoi email/SMS, hébergement des données de prospection) sera documenté précisément dans le contrat de sous-traitance des données (DPA) propre à chaque client.

4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Les données liées au nom de domaine et à la messagerie professionnelle sont hébergées en France par OVH SAS, sans transfert hors de l'Espace économique européen. Structera fait en revanche appel à des prestataires établis hors de l'Espace économique européen, à savoir l'hébergement du site (Netlify, Inc., États-Unis), la prise de rendez-vous (Calendly, États-Unis) et l'outil de suivi de sa prospection commerciale (Airtable, Formagrid Inc., États-Unis). Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire concerné. La liste complète des prestataires et de leurs mécanismes de transfert exacts sera documentée précisément avant tout traitement de données de prospects pour le compte d'un client.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les durées de conservation figurent dans le tableau de la section 2. Elles correspondent à la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation (comptabilité, prescription).

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée, et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@structera.pro. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Vous avez reçu un message de la part d'une entreprise accompagnée par Structera ?

Si vous êtes client ou prospect d'une entreprise qui utilise le service Structera pour assurer le suivi de vos échanges (devis, rendez-vous, relance), Structera traite vos données pour le compte de cette entreprise, sur ses instructions, en tant que sous-traitant. Dans ce cas :

• L'entreprise avec laquelle vous êtes en relation reste responsable de vos données et de vos droits : c'est elle qu'il faut contacter en priorité pour toute question ou demande d'exercice de vos droits.
• Structera s'engage contractuellement envers cette entreprise à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, à ne les utiliser que dans le cadre défini par le contrat, et à les supprimer ou les restituer à la fin de la mission.
• Vous disposez à tout moment d'un moyen simple de vous opposer à toute communication ultérieure, adapté au canal utilisé (lien de désinscription, réponse STOP par SMS, ou demande directe par email).

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas, à ce jour, d'outils de mesure d'audience ou de traceurs publicitaires. Cette section sera complétée si de tels outils sont ajoutés, avec un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'activité de Structera ou de la réglementation.