Traitement des données à caractère personnel
- En tant que responsable de traitement, pour ses propres besoins : prospection de ses futurs clients, gestion administrative et facturation de ses clients, site web.
- En tant que sous-traitant, lorsqu'elle exécute le service « Revenue Recovery » pour le compte d'une entreprise cliente : dans ce cas, l'entreprise cliente reste responsable de traitement des données de ses propres prospects, Structera agissant uniquement sur ses instructions (voir section 7).
1. Qui est responsable du traitement ?
Laurine Jestin, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Structera », SIRET 989 856 059 00013, domiciliée 20 rte de la Corniche, 29280 Plouzané, France.
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@structera.pro.
2. Quelles données sont collectées, et pourquoi ?
Le tableau ci-dessous résume les traitements pour lesquels Structera est responsable de traitement :
| Traitement | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prospection commerciale | Démarchage de PME du secteur habitat premium | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion clients / facturation | Exécution des contrats, facturation, comptabilité | Exécution du contrat + obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Site web / contact | Répondre aux demandes entrantes | Intérêt légitime / consentement (cookies) | 1 an sans suite |
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles par Laurine Jestin et, le cas échéant, par les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité (outil de facturation, comptable, hébergeur), qui interviennent comme sous-traitants et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité des données.
Prestataires actuellement utilisés : hébergement du site (Netlify, Inc.), prise de rendez-vous (Calendly). Cette liste sera complétée au fur et à mesure de l'ajout d'autres outils (CRM, facturation, emailing).
4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
En principe, non : Structera privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Si un outil impliquait un transfert hors UE, cette politique serait mise à jour pour préciser le pays destinataire et la garantie encadrant ce transfert (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou certification Data Privacy Framework).
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les durées de conservation figurent dans le tableau de la section 2. Elles correspondent à la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation (comptabilité, prescription).
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans justification.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@structera.pro. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Vous avez reçu un message de la part d'une entreprise accompagnée par Structera ?
Si vous êtes client ou prospect d'une entreprise qui utilise le service Structera pour assurer le suivi de vos échanges (devis, rendez-vous, relance), Structera traite vos données pour le compte de cette entreprise, sur ses instructions, en tant que sous-traitant. Dans ce cas :
- L'entreprise avec laquelle vous êtes en relation reste responsable de vos données et de vos droits : c'est elle qu'il faut contacter en priorité pour toute question ou demande d'exercice de vos droits.
- Structera s'engage contractuellement envers cette entreprise à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, à ne les utiliser que dans le cadre défini par le contrat, et à les supprimer ou les restituer à la fin de la mission.
- Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de messages, en suivant le lien de désinscription indiqué dans chaque communication ou en le demandant directement.
8. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise pas, à ce jour, d'outils de mesure d'audience ou de traceurs publicitaires. Cette section sera complétée si de tels outils sont ajoutés, avec un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de l'activité de Structera ou de la réglementation.